Objectifs Général
La formation a pour objectif général de permettre aux participant(e)s d’acquérir et d’approfondir leurs connaissances relatives aux droits des résident(e)s en établissement de santé médico-social.
Objectifs Pédagogiques
- Connaître la réglementation du droit des résident(e)s
- Connaître les démarches d’informations en cas de dommages liés aux soins
- Informer le (la) résident(e) dans le respect de ses droits en garantissant la confidentialité nécessaire
- Informer le (la) résident(e) sur les modalités de prise en charge organisationnelle, administrative et hôtelière, les soins dispensés, son état de santé dans la limite de ses compétences
- Savoir communiquer avec l’entourage, la famille et les professionnels de santé dans le respect des règles légales.
Moyens et méthodes pédagogiques
Notre objectif : garantir l’efficacité des formations par des méthodes pédagogiques actives et participatives
- Conseils concrets et retour d’expérience du formateur(trice) expert(e) et des participant(e)s
- Alternance d’apports théoriques, méthodologiques et démonstrations
- Exercices pratiques, jeux de rôle et études de cas
Modalités pratiques
Public Vise
Personnel soignant
Intervenante
Cadre de santé disposant d'une spécialisation en Droit de la Santé
Durée
2 jours
Format
Formation en présentiel
Effectif
Groupe de 4 à 12 personnes
Prérequis
Pas de prérequis nécessaire
Notre option
- Journée complémentaire sur » Le secret professionnel »
Contenu pédagogique
Partie 1 - LE RESPECT DES DROITS DES RÉSIDENT(E)S
- La communication des informations à caractère de santé
- L’accès des résident(e)s aux informations du projet de soins individualisé
- Les règles concernant le devoir d’informations et le consentement libre et éclairé
- Le dépôt des biens et des valeurs
- Les nouvelles voies de recours et d’indemnisation
- La démarche qualité et les obligations de traçabilité
Partie 2 - LE RESPECT DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES
- Le droit à la protection
- Le libre choix – Le respect des libertés individuelles
- La non-discrimination dans la prise en charge
- Le respect de la vie privée
- Liberté d’aller et venir
- Cas particuliers des résident(e)s atteints de démence
- L’obligation de sécurité
- La question de la maltraitance
Partie 3 - LE SECRET PROFESSIONNEL ET SES ÉVOLUTIONS – FONDEMENTS JURIDIQUES ET CONSÉQUENCES DU NON- RESPECT
- Les principes et les bases juridiques du secret professionnel
- Les lois et règlements qui encadrent le secret professionnel
- Les limites du secret professionnel
- Savoir quand et comment divulguer les informations de manière légale et éthique
Partie 4 - LES DROITS ET LA RESPONSABILITÉ DU (DE LA) RÉSIDENT(E)
- L’information du (de la) résident(e) – La libre expression de la volonté
- La personne de confiance et les directives anticipées
- Le droit du (de la) résident(e) en fin de vie
- L’accès à l’information médicale
- Les risques et dommages liés aux soins – Obligation d’informations
- Droit des résident(e)s victimes en cas de fautes médicales et préjudices
- Le consentement et le refus de soins
Suivi et évaluation de la formation
Une évaluation des acquis
Une évaluation des acquis en termes de savoirs et savoir-faire sera réalisée au début et à la fin de l’action de formation afin d’évaluer les acquis des participant(e)s et la montée en compétences des participant(e)s
Une évaluation de la satisfaction
Un questionnaire en fin de formation permettra aux participant(e)s via un QRCode d’évaluer l’action de formation
Une attestation de fin de formation
Une attestation individuelle sera transmise à l’issue de l’action de formation