Objectifs Général
- Intégrer les modalités d’organisation de la durée du travail pour choisir les options les plus pertinentes en matière d’organisation du temps de travail
- Intégrer les grands principes qui régissent les obligations de décompte et de contrôle
- Assurer le suivi de la durée du travail dans son entreprise
Objectifs Pédagogiques
- Identifier les obligations de l’employeur en matière de durée du temps de travail
- Plan pédagogique
Moyens et méthodes pédagogiques
Notre objectif : garantir l’efficacité des formations par des méthodes pédagogiques actives et participatives
- Conseils concrets et retour d’expérience du formateur(trice) expert(e) et des participant(e)s
- Alternance d’apports théoriques, méthodologiques et démonstrations
- Exercices pratiques, Jeux de rôle et Etudes de cas
- Vidéos
Modalités pratiques
Public Vise
Public administratif
Intervenante
Avocat(e) ou juriste expert(e) en droit du travail
Durée
2 jours
Format
Formation en présentiel
Effectif
Groupe de 6 à 12 personnes
Prérequis
Cette action de formation ne nécessite pas de prérequis
Notre option
- Journée complémentaire sur la formation « La communication non violente »
- Deux journées complémentaires sur la formation « Premiers Secours en Santé Mentale »
Contenu pédagogique
Module 1 – L'encadrement du temps partiel
- Le contenu du contrat à temps partiel
- La gestion des heures complémentaires
- Les avenants compléments d'heures
- La répartition annuelle du temps de travail – Le contingent annuel
- Dépassements et sanctions
- Les spécificités de la convention collective applicable
Module 2 - La sécurisation du forfait en jours et en heures
- Les conditions de validité
- Les modalités de mise en conformité
- Les contrôles et les suivis à mettre en place (charge de travail du salarié, droit de déconnexion, etc)
Module 3 - Le suivi et le contrôle du temps de travail
- Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires
- Les obligations concernant le décompte du temps de travail
- Les risques contentieux liés à la durée du temps de travail
- Focus éventuel sur le temps de déplacement, les astreintes, le télétravail
- Focus éventuel sur les spécificités relatives au travail de nuit, jours fériés et dimanche
Module 4 – Cas pratiques
- Analyse de vos pratiques professionnelles et de vos documents internes
- Mise en situation et construction éventuelle d'outils
- Testez vos connaissances
Suivi et évaluation de la formation
Une évaluation des acquis
Une évaluation des acquis en termes de savoirs et savoir-faire sera réalisée au début et à la fin de l’action de formation afin d’évaluer les acquis des participant(e)s et la montée en compétences des participant(e)s
Une évaluation de la satisfaction
Un questionnaire en fin de formation permettra aux participant(e)s via un QRCode d’évaluer l’action de formation
Une attestation de fin de formation
Une attestation individuelle sera transmise à l’issue de l’action de formation