Objectifs Général
La formation a pour objectif de permettre aux participant(e)s d’intégrer les règles régissant le contrat de travail.
Objectifs Pédagogiques
- Reconnaître le contrat le mieux adapté à son organisation et à ses projets
- Intégrer les grands principes qui régissent les clauses du contrat et la modification du contrat ou des conditions de travail
- Distinguer la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail
Moyens et méthodes pédagogiques
Notre objectif : garantir l’efficacité des formations par des méthodes pédagogiques actives et participatives
- Sur chacun des thèmes abordés, un échange d’expériences entre l’ensemble des participant(e)s présent(e)s sera assuré
- La formation est organisée de manière interactive pour permettre aux participant(e)s de l’intégrer dans leurs pratiques (jeux des erreurs, kahoot, cas pratiques et études de cas via notamment vos documents internes),
- Un support pédagogique élaboré spécialement pour l’action en cours est remis au commanditaire à l’issue de la formation par courriel.
Modalités pratiques
Public Vise
Responsables des Ressources Humaines, Directeurs des relations sociales , Cadres managers
Intervenante
Avocat(e) ou juriste expert(e) en Relations Sociales
Durée
1 journée
Format
Formation en présentiel
Effectif
Groupe de 4 à 12 personnes
Prérequis
Pas de prérequis nécessaire
Notre option
- Journée complémentaire – Formation « DE LA PREVENTION A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX »
Contenu pédagogique
Partie 1 – Le choix du contrat
- Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
- Quel type de contrat choisir (CDD, CDI, temps partiel) ?
- Pourquoi rédiger systématiquement un écrit ?
Partie 2 - La rédaction du contrat à durée indéterminée
- Les mentions obligatoires
- Les clauses facultatives
- Les nouvelles dispositions informatives (loi DDADUE du 10 mars 2023)
Partie 3 - La rédaction du contrat à durée déterminée
- L’interdiction de recours au contrat à durée déterminée
- Cas de recours et motifs (remplacement, accroissement, saisonnier)
- Durée, renouvellement et succession des contrat
- Rupture anticipée
- Statut du personnel sous contrat à durée déterminée
Partie 4 - L’exécution du contrat
- La modification du contrat – Notion et enjeux
- Le changement des conditions de travail – Notion et enjeux
Suivi et évaluation de la formation
Une évaluation des acquis
Une évaluation des acquis en termes de savoirs et savoir-faire sera réalisée au début et à la fin de l’action de formation afin d’évaluer les acquis des participant(e)s et la montée en compétences des participant(e)s
Une évaluation de la satisfaction
Un questionnaire en fin de formation permettra aux participant(e)s via un QRCode d’évaluer l’action de formation
Une attestation de fin de formation
Une attestation individuelle sera transmise à l’issue de l’action de formation